Netflix a perdu une nouvelle affaire judiciaire en Italie
2026 n’est pas une année faste pour Netflix. Le service de streaming avait pourtant démarré l’année en fanfare : un accord historique avec Warner Bros. pour récupérer des droits, plusieurs films dignes des Oscars, et tout semblait sourire à la plateforme.
Quelques mois plus tard, la situation s’est inversée : Netflix a perdu Warner Bros. et deux batailles judiciaires. Après une défaite majeure en Belgique, le géant du streaming a essuyé un nouveau revers, cette fois en Italie. Et tout cela concerne ses fréquentes augmentations de prix, comme le rapporte Reuters.
Les hausses de prix de Netflix jugées illégales
Un tribunal de Rome, en Italie, a récemment statué que les augmentations de prix imposées par Netflix aux abonnés italiens au cours des sept dernières années étaient illégales. Le tribunal a également ordonné à la plateforme américaine de rembourser les clients, selon un communiqué publié le 3 avril par l’association de consommateurs Movimento Consumatori.
L’association avait poursuivi Netflix Italia, et le tribunal a jugé que les clauses permettant des hausses de prix entre 2017 et janvier 2024 étaient abusives. Cette décision constitue l’un des plus grands revers de Netflix en Europe, après sa bataille juridique en Belgique.
Les clauses ont été jugées abusives car elles enfreignaient le « Code de la consommation national » et permettaient des modifications des abonnements « sans indiquer de raison valable dans le contrat ».
« Pour le forfait Premium, les hausses illégales appliquées en 2017, 2019, 2021 et 2024 s’élèvent à 8 euros (9,22 $) par mois, tandis que pour le forfait Standard, le total atteint 4 euros par mois », ont déclaré les avocats Paolo Fiorio et Riccardo Pinna, qui représentaient les consommateurs dans cette affaire.
Selon le rapport, les abonnés Netflix pourraient prétendre à un remboursement allant jusqu’à 500 € (environ 578 $) s’ils étaient abonnés au forfait Premium sans interruption depuis 2017, et environ 250 € s’ils étaient abonnés au forfait Standard.
Le tribunal a également ordonné que la décision soit publiée sur le site de Netflix Italia et dans les journaux nationaux pour informer les abonnés que les clauses étaient nulles et qu’ils avaient droit à un remboursement. Netflix dispose de 90 jours pour se conformer à cette décision, mais la plateforme compte faire appel, affirmant : « Nous prenons très au sérieux les droits des consommateurs et estimons que nos conditions ont toujours été conformes aux lois et pratiques italiennes. »
Netflix a récemment perdu un procès en Belgique
Fin mars, Netflix a surpris ses abonnés avec une deuxième augmentation de prix cette année. La plateforme avait annoncé une première hausse en janvier, puis une seconde aux États-Unis, portant le tarif du forfait le plus basique, Standard avec pubs, à environ 1 $ de plus. Les forfaits Standard et Premium ont, quant à eux, augmenté de 2 $.
Peu après, Netflix a essuyé un revers en Belgique. L’Europe ne semble pas aussi conciliante avec Netflix, car les lois européennes obligent les plateformes de streaming à investir dans des productions locales.
Netflix avait contesté un décret de 2023 émis par la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui impose aux plateformes de streaming d’augmenter leurs investissements dans la production locale à 9,5 % d’ici 2027 (contre 2,2 % actuellement). Netflix a perdu ce procès, mais l’affaire a été transmise à la Cour de justice de l’Union européenne pour un nouvel avis.
