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Des studios de cinéma poursuivent des FAI pour ne pas avoir empêché les piratages

Divers fournisseurs d’accès Internet américains, dont Comcast, Verizon et AT&T, sont poursuivis pour ne pas avoir empêché les piratages de films en ligne.

Selon The Hollywood Reporter, diverses poursuites pour atteinte aux droits d’auteur ont été déposées tout au long du mois de septembre 2022, accusant les entreprises d’ignorer le piratage flagrant de la part de leurs clients. Le dépôt de plainte le plus récent au moment de la rédaction de cet article a eu lieu le 13 septembre devant le tribunal fédéral de Pennsylvanie. La plainte a été déposée par Voltage Pictures, After Productions, Ammo Entertainment et plusieurs autres studios. Les cabinets d’avocats Dovel & Luner et Culpepper IP représentent les plaignants dans ces affaires.

La dernière plainte contre Comcast affirme que « Comcast n’a pas pris de mesures significatives pour empêcher les infractions en cours par ces utilisateurs de Comcast ». Il note également que « Comcast n’a pas réussi à résilier les comptes associés à ces adresses IP ou à prendre des mesures significatives en réponse à ces avis. Comcast a souvent même omis de transmettre les avis à ses clients de services Internet ou de les informer autrement de l’avis ou de ses contenus. »

En vertu de ces allégations, les fournisseurs de services Internet ont violé par procuration les droits d’auteur des plaignants en n’utilisant pas leurs droits pour résilier les comptes de clients connus pour avoir violé les lois sur le droit d’auteur en piratant des films et/ou des émissions de télévision. Cela pourrait potentiellement être évité par le Digital Millennium Copyright Act de 1988, qui criminalise les services destinés à contourner les mesures qui contrôlent l’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur et protège les fournisseurs de services de toute responsabilité.

Les plaignants ont fait valoir que le Digital Millennium Copyright Act ne protégerait les défendeurs que s’ils avaient précédemment adopté des politiques pour résilier les comptes des récidivistes du piratage en ligne. Le procès affirme qu’aucune des entreprises mentionnées n’a pris de mesures ou mis en œuvre de politiques pour le faire de manière significative, car les politiques existantes sont à peine efficaces pour évincer les pirates de leurs services respectifs.

La plainte note que « Verizon n’a pas résilié les comptes clients même s’il a reçu des informations sur un nombre élevé d’infractions répétées sur ces comptes clients… Verizon Communications Inc a permis à des centaines d’infractions de se produire sur certains comptes, malgré la réception d’au moins autant de nombreux avis d’infraction concernant ces comptes. Et les utilisateurs de Verizon ont signalé avoir reçu plusieurs avis d’infraction de Verizon sans que leurs comptes aient été résiliés. »

Aucune des sociétés nommées n’a fait de déclaration publique concernant les poursuites pour le moment.

Source: The Hollywood Reporter

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